{ "culture": "fr-FR", "name": "", "guid": "", "catalogPath": "", "snippet": "Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 QPV 2024 (Actualisation de la liste) sont fixés par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (QPV2015). \n\n10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cette nouvelle géographie tient mieux compte de l\u2019évolution des réalités socio-économiques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.\nGrâce à ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville, parmi lesquels :\n\n960 quartiers maintenus voient leur périmètre évoluer :\n\n111 nouveaux quartiers entrants ;\n40 quartiers sortants (du fait d\u2019une amélioration socio-économique, d\u2019une évolution démographique).\nCette nouvelle cartographie résulte d\u2019un travail très étroit de concertation des services préfectoraux et des élus locaux tout au long de l\u2019année 2023, pour que le zonage soit défini au plus près des réalités locales, à partir des données issues des travaux des services de l\u2019Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et de l\u2019ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).", "description": "

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (QPV2015) pour la métropole.<\/SPAN><\/P>

La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

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Date d\u2019entrée en vigueur : 1<\/SPAN><\/SPAN>er <\/SPAN><\/SPAN>janvier 2024.<\/SPAN><\/P>

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Ce jeu de données, intitulé \"Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 2024 (QPV_2024)\", <\/SPAN><\/P>

représente une actualisation de la géographie prioritaire en France métropolitaine et dans les territoires <\/SPAN><\/P>

d'Outre-mer, conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014<\/SPAN><\/P>

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Description de la donnée <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Date de référence <\/SPAN><\/SPAN>: <\/SPAN>1<\/SPAN><\/SPAN>er <\/SPAN><\/SPAN>janvier 2024<\/SPAN><\/P>

Type <\/SPAN><\/SPAN>: vecteur <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Type de formes <\/SPAN><\/SPAN>: polygone <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Projection cartographique <\/SPAN><\/SPAN>: Lambert 1993 (EPSG : 2154) <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Echelle <\/SPAN><\/SPAN>: 1/ 5 000 <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Territoires concernés <\/SPAN><\/SPAN>: France métropolitaine.<\/SPAN><\/P>

Description des champs <\/SPAN><\/SPAN>: <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

- CODE_QP : code d\u2019identification du quartier prioritaire <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

- NOM_QP : nom du quartier prioritaire <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

- COMMUNE_QP : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

Responsable de la donnée <\/SPAN><\/SPAN>: Commissariat Général à l\u2019Egalité des territoires <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

5, rue Pléyel <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

93283 Saint-Denis Cedex <\/SPAN><\/SPAN><\/P>

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