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Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Origine de la Donnée : DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Occitanie. |
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Documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ( loi SRU n° 2000-1208 du 13/12/2000). Leur régime juridique est fixé par les articles L122-1 et suivants du Code de l''Urbanisme. Les SCOT ont pour vocation de fixer les orientations générales de l''aménagement de l''espace, dans une perspective de développement durable et de solidarité à une échelle urbaine pertinente. Ils doivent préciser l''équilibre souhaité entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Ils fixent également les objectifs en matière d''équilibre de l''habitat et de mixité sociale, de transports en commun, d''équipements commerciaux et économiques. Ils peuvent aussi être plus précis sur des domaines tels que les grands projets d''équipement et de services, ou les priorités et les conditions d''ouverture de secteurs à l''urbanisation. Ils sont élaborés par un ou plusieurs EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Origine de la Donnée : DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Occitanie. |
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DREAL Occitanie |
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Schéma de Cohérence Territoriale (DREAL 2013) |
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