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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2015.Description de la donnée Date de référence : 1er janvier 2015 Type : vecteur Type de formes : polygone Projection cartographique : WGS84 (EPSG : 4326) Echelle : 1/ 5 000 Territoires concernés : France métropolitaine, département d’outre-mer, Saint-Martin, Polynésie française Description des champs : - CODE_QP : code d’identification du quartier prioritaire - NOM_QP : nom du quartier prioritaire - COMMUNE_QP : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire Responsable de la donnée : Commissariat Général à l’Egalité des territoires 5, rue Pléyel 93283 Saint-Denis Cedex |