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snippet: Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 QPV 2024 (Actualisation de la liste) sont fixés par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (QPV2015). 10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cette nouvelle géographie tient mieux compte de l’évolution des réalités socio-économiques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Grâce à ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville, parmi lesquels : 960 quartiers maintenus voient leur périmètre évoluer : 111 nouveaux quartiers entrants ; 40 quartiers sortants (du fait d’une amélioration socio-économique, d’une évolution démographique). Cette nouvelle cartographie résulte d’un travail très étroit de concertation des services préfectoraux et des élus locaux tout au long de l’année 2023, pour que le zonage soit défini au plus près des réalités locales, à partir des données issues des travaux des services de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).
summary: Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 QPV 2024 (Actualisation de la liste) sont fixés par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (QPV2015). 10 ans après la publication de la loi Lamy qui retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), cette nouvelle géographie tient mieux compte de l’évolution des réalités socio-économiques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Grâce à ce nouveau zonage, 1362 territoires métropolitains répartis dans tous les départements bénéficieront des dispositifs de la politique de la ville, parmi lesquels : 960 quartiers maintenus voient leur périmètre évoluer : 111 nouveaux quartiers entrants ; 40 quartiers sortants (du fait d’une amélioration socio-économique, d’une évolution démographique). Cette nouvelle cartographie résulte d’un travail très étroit de concertation des services préfectoraux et des élus locaux tout au long de l’année 2023, pour que le zonage soit défini au plus près des réalités locales, à partir des données issues des travaux des services de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) et de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).
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description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (QPV2015) pour la métropole.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN><SPAN>La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN /><SPAN /></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN><SPAN>Date d’entrée en vigueur : 1</SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>er </SPAN></SPAN><SPAN>janvier 2024.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN /></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>Ce jeu de données, intitulé "Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) 2024 (QPV_2024)", </SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>représente une actualisation de la géographie prioritaire en France métropolitaine et dans les territoires </SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>d'Outre-mer, conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN /></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Description de la donnée </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Date de référence </SPAN></SPAN><SPAN>: </SPAN><SPAN><SPAN>1</SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>er </SPAN></SPAN><SPAN>janvier 2024</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Type </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: vecteur </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Type de formes </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: polygone </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Projection cartographique </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: Lambert 1993 (EPSG : 2154) </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Echelle </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: 1/ 5 000 </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Territoires concernés </SPAN></SPAN><SPAN>: France métropolitaine.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Description des champs </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 6 0;"><SPAN><SPAN>- CODE_QP : code d’identification du quartier prioritaire </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 6 0;"><SPAN><SPAN>- NOM_QP : nom du quartier prioritaire </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN><SPAN>- COMMUNE_QP : commune(s) concernée(s) par le quartier prioritaire </SPAN></SPAN></P><P /><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Responsable de la donnée </SPAN></SPAN><SPAN><SPAN>: Commissariat Général à l’Egalité des territoires </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN><SPAN>5, rue Pléyel </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN><SPAN>93283 Saint-Denis Cedex </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
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title: Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024
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